proces verbale
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proces verbale
bon vous avez surement lue dans la presse qu'il n'était plus possible
de contester les amendes qu'avec l'aide d'un avocat ce qui va dissuader
forcement pas mal de monde vue le tarif d'un baveux bref encore une
foi on ce fait bien met...
je pense que la ffmc et quelques association d'automobiles ne vont pas
en rester la et auront besoin de nous pour descendre dans la rue et
montrer notre désaccord sur cette aberration
de contester les amendes qu'avec l'aide d'un avocat ce qui va dissuader
forcement pas mal de monde vue le tarif d'un baveux bref encore une
foi on ce fait bien met...
je pense que la ffmc et quelques association d'automobiles ne vont pas
en rester la et auront besoin de nous pour descendre dans la rue et
montrer notre désaccord sur cette aberration
yoann- Ramasseur de boulons
- Messages : 42
Date d'inscription : 24/07/2013
Age : 47
Localisation : isles les meldeuses
Re: proces verbale
Ce n'est pas plus mal, les tribunaux sont sur-chargés.
Et puis jusqu'à lors il était difficile pour un particulier de contester devant le tribunal administratif sans avocat.
Ça ne change pas grand chose si ce n'est limiter le business des avocats spécialisés qui s'en mettaient plein les poches en faisant miroiter gain de cause pour chaque contestation, contre des sommes énormes.
Et puis jusqu'à lors il était difficile pour un particulier de contester devant le tribunal administratif sans avocat.
Ça ne change pas grand chose si ce n'est limiter le business des avocats spécialisés qui s'en mettaient plein les poches en faisant miroiter gain de cause pour chaque contestation, contre des sommes énormes.
Re: proces verbale
attention post Paul et Mike ou polémique, merci de faire en sorte que cela ne dérape pas
bonne journée
bonne journée
Tamalou- Légende du 77
- Messages : 5794
Date d'inscription : 10/03/2011
Age : 62
Localisation : Meaux
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